Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation de la plateforme cagnotte.sn, qui permet à toute personne majeure résidant au Sénégal de créer une cagnotte en ligne et de recevoir des contributions via Wave et Orange Money.

cagnotte.sn est un des services proposés par SeneNews SUARL.

• NINEA : 006511548
• COFI : 2R2
• RCCM : SN DKR - 2017 B22536
• Siège : Dakar, Sénégal

2. Inscription et compte

Pour créer une cagnotte, vous devez disposer d'un compte sur cagnotte.sn. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas créer de compte sous une fausse identité
• Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous signaler toute utilisation non autorisée de votre compte

3. Création de cagnottes

Deux types de cagnottes sont disponibles :

• Cagnotte solidaire — destinée à des causes sociales, médicales, éducatives ou humanitaires
• Cagnotte festive — destinée à des événements (anniversaires, mariages, fêtes, projets personnels)

L'organisateur s'engage à utiliser les fonds collectés conformément à l'objet déclaré de la cagnotte. Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension du compte et le blocage des fonds.

4. Contributions

Aucun frais obligatoire pour les contributeurs. Un soutien facultatif à Cagnotte.sn peut être proposé au paiement — il peut être modifié ou retiré. Les contributions sont effectuées via Wave et Orange Money. Toute contribution est définitive et ne peut faire l'objet d'un remboursement, sauf en cas de fraude avérée.

5. Commissions

cagnotte.sn prélève une commission sur les contributions reçues, côté organisateur :

• 6 % pour les cagnottes solidaires
• 8 % pour les cagnottes festives

Les taux de commission sont présentés en clair à l'organisateur lors de la création de sa cagnotte. Ils peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

6. Retraits

Les retraits sont soumis à la vérification d'identité (KYC). Une fois votre identité validée, vous pouvez demander un retrait vers Wave ou Orange Money.

• Délai de versement : les fonds sont généralement versés sous 24 h ouvrées après validation de la demande
• Montant minimum : 1 000 FCFA par retrait
• Limites journalières : 2 000 000 FCFA par opérateur, 4 000 000 FCFA au total

cagnotte.sn se réserve le droit de bloquer un retrait en cas de suspicion de fraude ou d'activité contraire aux présentes conditions.

7. Obligations de l'utilisateur

En utilisant cagnotte.sn, vous vous engagez à ne pas :

• Créer de cagnottes à des fins illicites ou frauduleuses
• Publier du contenu diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l'ordre public
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
• Utiliser la plateforme pour du blanchiment d'argent ou du financement illicite

8. Suspension et résiliation

cagnotte.sn se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude, ou d'activité suspecte. En cas de suspension, les fonds en attente seront gelés le temps de l'enquête. L'utilisateur sera informé par email.

9. Responsabilité

cagnotte.sn agit comme intermédiaire technique. La responsabilité de l'utilisation des fonds incombe à l'organisateur de la cagnotte. cagnotte.sn ne peut être tenu responsable des relations entre organisateurs et contributeurs.

10. Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de changement significatif, avec un préavis de 30 jours.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar, après tentative de résolution amiable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : [email protected]